1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.complexe-pavana.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : PAVANA – Complexe Pavana
- Créateur : PAVANA
- Responsable de la publication : PAVANA – contact@complexe-pavana.com
- Webmaster : PAVANA – contact@complexe-pavana.com
- Hébergeur : Easyhoster – Unit G, 15/F, Tal Building, 49 Austin Road, Kowloon, 999077, Hong Kong
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site https://www.complexe-pavana.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés des dates et heures d’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par le Complexe Pavana. Les mentions légales peuvent donc être modifiées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter fréquemment.
3. Description des services fournis
Le site Complexe Pavana a pour objectif de fournir des informations sur les prestations proposées par PAVANA.
Les informations publiées sur le site sont aussi précises que possible. Toutefois, PAVANA ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.
Les informations communiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. PAVANA ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
PAVANA (Complexe Pavana) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, même partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de PAVANA.
6. Limitations de responsabilité
PAVANA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou de chance).
PAVANA se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu déposé par un utilisateur qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données.
7. Gestion des données personnelles
PAVANA collecte des informations personnelles via son site, notamment à travers ses formulaires de contact. Les utilisateurs fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’ils les saisissent eux-mêmes.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande écrite et signée à PAVANA, accompagnée d’une copie du document d’identité du demandeur, en précisant l’adresse de réponse souhaitée.
Aucune donnée personnelle collectée via le site https://www.complexe-pavana.com n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers.
En cas de rachat du Complexe Pavana et de ses droits, les informations collectées seraient transmises à l’acquéreur, qui serait tenu de respecter les mêmes obligations de conservation et de modification des données.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.complexe-pavana.com est soumis au droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.
10. Lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
- Informations personnelles : « informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).